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Générateur de CGV — prestations de services

Des conditions générales de vente structurées pour freelances et prestataires B2B. Rien n'est envoyé à un serveur.

⚠️ Modèle type pour prestations de services entre professionnels, fourni à titre informatif. Pour une activité réglementée, de la vente aux consommateurs (B2C) ou des enjeux importants, faites relire par un avocat.

Mentions légales de paiement vérifiées le 7 juillet 2026 — Code de commerce, art. L441-10 et D441-5.

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Pourquoi des CGV solides changent tout

Les CGV sont votre contrat par défaut : elles fixent ce qui se passe quand tout va bien (devis, acompte, livraison, paiement) et surtout quand ça se passe mal (retard de paiement, modification de périmètre, annulation, litige). Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € doivent y figurer — c'est une obligation légale, et c'est aussi votre meilleur levier pour être payé à l'heure.

Ce générateur produit un socle complet en 12 articles : objet, devis et commande, prix, modalités de paiement, pénalités de retard, obligations des parties, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, force majeure, données personnelles, droit applicable.

Questions fréquentes

Où placer mes CGV ?

Annexées à vos devis (avec mention « le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter »), sur votre site web, et jointes à vos factures. L'acceptation par le client avant la commande est ce qui les rend opposables.

Puis-je modifier le texte généré ?

Oui, c'est même recommandé : adaptez la description des prestations, les délais et toute clause spécifique à votre métier. Le texte vous appartient.

Quelle différence avec les mentions légales ?

Les mentions légales identifient l'éditeur d'un site (obligation LCEN) ; les CGV encadrent la relation commerciale avec vos clients. Il vous faut les deux : générez aussi vos mentions légales.

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